Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes :

Les références “vous” ou “votre” désignent toute personne accédant à ce site internet.
Les références “la Banque” sont des références à The Access Bank UK Limited.
Les références “nous”, “notre” ou “nos” sont des références à The Access Bank UK Limited.

Conditions d’utilisation du site :
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de ce site et, en y accédant, vous acceptez d’être lié par elles.

Veuillez noter que si vous êtes un client existant de la Banque, ces conditions s’appliqueront en plus de celles contenues dans votre convention de compte client, dont une copie supplémentaire peut être obtenue en appelant l’équipe de support au (+44) 0333 222 4516 ou votre gestionnaire de relation client. Tous les produits et services de la Banque sont également soumis à des conditions distinctes qui régissent leur utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis en mettant à jour la présente publication. En continuant à accéder à ce site internet ou à l’utiliser, vous acceptez donc ces modifications.

Utilisation du site :
Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre accès à ce site pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque nous estimons que vous n’avez pas agi conformément aux conditions générales.

Ce site est conçu pour être accessible à partir de sa page d’accueil. Le fait d’accéder à une page spécifique du site par le biais d’un lien hypertexte peut signifier que vous ne verrez pas les informations importantes concernant le site, notamment les conditions d’utilisation et la Banque.

Droits d’auteur :
L’ensemble de la conception et du contenu du présent site est protégé par les droits d’auteur de la Banque. Toutes les marques, y compris le logo et le nom de la Banque, les marques et les noms commerciaux et les dessins utilisés sur ce site qui sont la propriété intellectuelle de la Banque. Les informations contenues dans le présent site sont destinées à votre usage personnel uniquement. Il est interdit de télécharger, reproduire, transmettre ou modifier toute partie du site sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez imprimer des parties de ce site que pour votre usage personnel.

Produits et services de tiers :
Lorsque nous fournissons des liens hypertextes ou faisons référence à des sites Internet de tiers, ces liens ne signifient pas que nous approuvons les produits ou services proposés sur ces sites. L’utilisation de ces liens se fait entièrement à vos risques et périls et nous n’acceptons aucune responsabilité quant au contenu, à l’utilisation ou à la disponibilité de ces sites web ou pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit l’origine, subis à la suite de leur utilisation. Nous n’avons pas vérifié la véracité ou l’exactitude du contenu de ces sites web et ne donnons aucune garantie à cet égard.

Ce site peut également contenir du matériel fourni par des tiers et nous n’acceptons aucune responsabilité quant à l’exactitude de ce matériel.

Aucun tiers n’est autorisé à établir un lien entre un autre site web et le présent site ou à fournir un lien entre le présent site et un autre site web sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable.

Absence d’offre :
Aucune information sur ce site ne doit être interprété comme une sollicitation, une offre ou une recommandation d’acquérir ou de céder un investissement ou de s’engager dans une autre transaction, ou de fournir un conseil ou un service en matière d’investissement.

Absence de garantie :
Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude des informations fournies sur ce site, nous ne donnons aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité de ces informations. Les opinions et tout autre contenu de ce site sont fournis par nous pour un usage personnel et à des fins d’information uniquement et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Aucun élément du site ne constitue un conseil en matière d’investissement, de droit, de fiscalité ou autre et ne doit être pris en compte pour prendre une décision d’investissement ou autre. Vous devez obtenir des conseils professionnels pertinents et spécifiques avant de prendre toute décision d’investissement.

Absence de responsabilité :
Dans les limites autorisées par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité, y compris (sans limitation) la négligence, pour tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit, y compris (sans limitation) les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, les dépenses ou les pertes résultant de, ou en rapport avec votre utilisation, votre accès à, ou votre incapacité à utiliser le Site, ou l’impossibilité d’utiliser le Site, ou
l’incapacité d’utiliser le site, ou en rapport avec une erreur, une omission, un défaut, un virus informatique ou une défaillance du système, ou une perte de profit, de clientèle ou de réputation, même si vous avez été expressément informé de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage, résultant de ou en rapport avec l’accès, l’utilisation, la performance, la navigation ou l’établissement d’un lien vers d’autres sites à partir du présent site.

Nous n’excluons pas nos obligations ou responsabilités en vertu de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act) ou des règles de l’autorité de conduite financière (FCA-Financial Conduct Authority), et des autorités de régulation prudentielle (PRA-Prudential Regulatory Authority au Royaume-Uni et ACPR-Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en France) relatives à la conduite des affaires.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis, à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du site.

Conditions particulières relatives à l’utilisation du service Internet Banking :
Nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et empêcher tout accès non autorisé à notre service de banque par internet, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Vous devez :

• vous assurer que votre ordinateur et votre modem sont conformes aux normes et exigences que nous vous communiquons ;
• effectuer régulièrement vos propres contrôles de virus ;
• suivre les procédures et les instructions figurant dans le guide de l’utilisateur que nous vous remettons ;
• ne pas tenter de modifier les logiciels que nous fournissons ;
• ne pas copier ou permettre à un tiers d’utiliser ou de copier tout logiciel fourni sans notre consentement ; et
• nous informer dès que possible de toute défaillance, retard, dysfonctionnement ou erreur dans l’envoi ou la réception d’instructions ou de tout soupçon de fraude.

Si vous utilisez notre service de banque en ligne en dehors du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques, car cela peut constituer une infraction dans certains pays.

Les enregistrements que nous conservons de toutes les instructions que vous nous donnez par ordinateur sont la preuve définitive de vos instructions et de l’heure à laquelle elles ont été données, sauf en cas d’erreur évidente.

Vous êtes responsable si, lorsque vous utilisez notre service bancaire en ligne, vous nous donnez des instructions incorrectes ou si vous nous demandez par erreur d’effectuer le même paiement plus d’une fois.

Droit applicable :
Le droit applicable en Angleterre et au Pays de Galles régit les présentes conditions générales et vous acceptez que les tribunaux anglais soient exclusivement compétents pour statuer sur toute question ou tout litige en rapport avec ce site ou découlant des présentes conditions générales.

Ce site est conçu pour être utilisé au Royaume-Uni et n’est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où la publication ou la disponibilité de ce site ou une telle distribution ou utilisation serait contraire à la réglementation locale. Si vous choisissez d’accéder aux informations de ce site, il vous incombe de vous conformer aux lois locales, nationales ou internationales applicables et toute utilisation de ce site en dehors du Royaume-Uni ressort entièrement de votre responsabilité. Pour obtenir des conseils relatifs à votre situation spécifique, veuillez contacter votre conseiller juridique.